Dans le cadre de son fonction consultatif, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a la compétence d’interpréter la Convention américaine des droits de l’homme (CADH), ainsi que d’autres traités interaméricains.
Les États membres de l’OEA, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et les organes de l’OEA dans les domaines de leur compétence peuvent tous en faire la consultation. Les avis consultatifs clarifient le contenu des droits et obligations de l’État par rapport au traité ou la question juridique liée à la protection des droits de l’homme.
Cette infographie analyse l’avis consultatif n° 23, demandé par la Colombie le 14 mars 2016, sur les questions suivantes:
• Quel est le champ d’application des obligations de l’État liées à la protection de l’environnement découlant de la CADH?
• Quelles sont les obligations des États en matière d’environnement, dans le cadre de la protection et de la garantie des droits à la vie et à l’intégrité personnelle inscrits dans la CADH?
